Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Poiseux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21580212500017
Code Postal : 58212
Ville : Poiseux
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/971624
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Boutillon Marine
email : mairie.poiseux@wanadoo.fr
Tél : +33 386604055

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
lettre de candidature (formulaire DC1), les renseignements sur la situation indiquant que le soumissionnaire n'est pas touché par les motifs d'exclusion figurant aux articles L3123-1 à 6 du code de la commande publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- les renseignements concernant la capacité technique, économique et financières de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, activité de gestion de services d'EAU POTABLE, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices (ou DC2), attestation d'assurance,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
les références du candidat et certificat de capacité attestant de la bonne exécution (ou tout autre document permettant de justifier de la capacité du candidat à mener à bien l'exécution des prestations qui lui seront confiées) en matière d'exploitation et de gestion de services aux caractéristiques comparables à celles du service délégué objet de la présente consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 16 Novembre 2023 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Contrat de concession de délégation de servie publique pour l'exploitation des ouvrages du service EAU POTABLE de la commune de POISEUX
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Poiseux
Valeur estimée hors taxes du besoin : 500000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17 Octobre 2023