INSTITUT NATIONAL AUDIOVISUEL - INA
Fourniture et maintenance d'une solution complète (fronts et backoffice) de production et hébergement de sites multimédias vidéo sur le modèle de l'Offre Territoires
Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 11/08/2023 à 12h00
AVIS
Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 94
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut National Audiovisuel - INA.
Correspondant : Service des achats,
4 avenue de l'Europe
94366
Bry sur Marne cedex
tél. : 01-49-83-20-00
Courriel : service-achats@ina.fr
Adresse internet : https://www.ina.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ina.e-marchespublics.com .
Objet du marché : Fourniture et maintenance d'une solution complète (fronts et backoffice) de production et hébergement de sites multimédias vidéo sur le modèle de l'Offre Territoires
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution complète (fronts et backoffice) de production et l'hébergement de sites multimédias vidéo sur le modèle de l'Offre Territoires décrite ci-après. Cette solution sert de socle technique de distribution de sites multimédias vidéos pour le compte de l'INA.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Un groupement d'opérateurs économiques peut participer à la procédure de passation du marché. Pour la présentation de la candidature et de l'offre, l'INA n'impose aucune forme juridique particulière pour la constitution du groupement d'opérateurs économiques.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les documents à produire au stade de la remise des offres et au stade de l'attribution du marché sont énumérés dans le règlement de la consultation. .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 Aout 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : - La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-7 du CCP.
- Les prestations sont dévolues sous la forme d'un lot unique.
- En application de l'article R.2162-3 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " mixte ". L'accord-cadre est en partie exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie exécuté par l'émission de bons de commande :
- Les prestations définies aux articles 5.1, 5.2, 5.3 et 5.4 du CCTP sont exécutées après émission d'un bon de commande.
- A la survenance du besoin, des prestations sont exécutées à la suite de la conclusion de marchés subséquents - Cf. article 5.5 du CCTP.
Les marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations attendues qui n'ont pas été fixées dans le présent accord-cadre. Cependant, ces marchés ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés par l'accord-cadre.
Les prestations devront être conformes aux stipulations des marchés subséquents. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché subséquent.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent prendre l'une des formes suivantes :
- un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande ;
- un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire ;
- un marché dit " à prix mixtes ".
Les marchés subséquents sont obligatoirement conclus durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution peut néanmoins s'étendre au-delà du terme de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- Montant maximum sur la durée totale : 214 999 euros HT.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande et des marchés subséquents. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
- Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
- L'INA informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de procéder à des négociations durant la passation du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Juillet 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
INA
Correspondant :
Service des achats
4 avenue de l'Europe
94366
Bry sur Marne cedex
, tél. : 0149832000
, courriel : service-achats@ina.fr
, adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
, adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet : https://ina.e-marchespublics.com
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