Entretien des espaces verts et taille de haies

2023-04-12

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所属地区： --

所属机构： --

VILLE DE LONGWY

Entretien des espaces verts et taille de haies

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 02/05/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 54
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longwy.
Correspondant : Charlet Paule, 4 Av.de la Grande Duchesse Charlotte 54400 Longwy tél. : 03-82-44-81-64 télécopieur : 03-82-25-06-73 Courriel : pcharlet@mairie-longwy.fr
Adresse internet : http://www.mairie-longwy.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6565_931548.html.

Objet du marché : Entretien des espaces verts et taille de haies
Lieu d'exécution et de livraison: 4 avenue de la Grande Duchesse Charlotte 54400 LONGWY

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 Mai 2023

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 Mai 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PST 03-23

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Avril 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Longwy
Correspondant : Paule Charlet 4 avenue de la Grande Duchesse Charlotte 54400 LONGWY , tél. : 0382448164 , courriel : pcharlet@mairie-longwy.fr , adresse internet : http://www.mairie-longwy.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Longwy
Correspondant : Noble Stéphane 4 avenue de la Grande Duchesse Charlotte 54400 LONGWY , tél. : 0610284935 , courriel : noble@mairie-longwy.fr , adresse internet : http://www.mairie-longwy.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Longwy
Correspondant : Mairie de Longwy 4 avenue de la Grande Duchesse Charlotte 54400 LONGWY , tél. : 0382448164 , courriel : pcharlet@mairie-longwy.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Longwy
Correspondant : Mairie de Longwy 4 avenue de la Grande Duchesse Charlotte 54400 LONGWY , tél. : 0382448164 , courriel : pcharlet@mairie-longwy.fr , adresse internet : http://www.mairie-longwy.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Longwy
Correspondant : Mairie de Longwy 4 avenue de la Grande Duchesse Charlotte 54400 LONGWY , tél. : 0382448164 , courriel : noble@mairie-longwy.fr .

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