Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CCAS de Bois le Roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26770213200015
Code Postal : 77590
Ville : BOIS LE ROI
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://commune-boisleroi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3247_964926.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : OLIVIER Marie-Laure
email : marchespublics@ville-boisleroi.fr
Tél : +33 160591803

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2142-1 et R2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique, - Déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire DC2 (rubrique F1).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire DC2 (rubrique G1).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 20 Octobre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture de repas en liaison froide et le portage de repas à domicile sur le territoire de la commune de Bois-le-Roi
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de repas en liaison froide et le portage de repas à domicile sur le territoire de la commune de Bois-le-Roi
Lieu principal d'exécution du marché : BOIS LE ROI
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Repas, traiteur.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 15 Septembre 2023