| Objet |
Désignation du commissaire aux comptes de la SASU Centre-Val de Loire Investissements, et de son suppléant
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| Référence |
23AR07S |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure adaptée ouverte
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| Technique d'achat |
Accord-Cadre
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Lieu d'exécution principal
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9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS
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Durée
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72 mois
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| Description |
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2029.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 6 ans ferme conformément aux dispositions de l'article L823-3 du Code de commerce. Le commissaire aux comptes et de son suppléant sont désignés au titre des exercices comptables de 2023 à 2028. Leur nomination est effectuée par décision de l'actionnaire unique de la société Centre Val de Loire Investissements.
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| Code CPV principal |
79212300 - Services de contrôle légal des comptes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
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La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Marché réservé :
Non
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Profil acheteur
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| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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| Offres |
Remise des offres le
25/09/23 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
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Envoi le 21/08/23 à la publication
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