SYMEVAD
Mission de Contrôle Technique
dans le cadre des travaux d'extension et de modernisation du Centre de Tri du SYMEVAD : mise en oeuvre d'un nouveau process adapté aux nouvelles consignes de tri
Type de marché : services Proc.Adapt. 25/05/2023 à 12h00
AVIS
Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 62
, 59
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Symevad. h.krolikowski@symevad.org
http://www.symevad.org/ .
https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_938451.html .
Objet du marché : Mission de Contrôle Technique
Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Juin 2023Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 25 Mai 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-PA1-03 Renseignements complémentaires : L'attributaire devra obligatoirement être en mesure de signer électroniquement son offre. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Mai 2023.