Marché de service d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier pour la construction d'un bâtiment médical.

2024-04-26

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COMMUNE D'IRIGNY

Marché de service d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier pour la construction d'un bâtiment médical.

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 24/05/2024 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 69
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Irigny.
Correspondant : FOVET Christophe, 7 avenue de Bezange 69540 Irigny FRANCE. tél. : 04-72-30-50-55 Courriel : christophe.fovet@irigny.fr
Adresse internet : http://irigny.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://irigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2770_1015215.html.

Objet du marché : Marché de service d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier pour la construction d'un bâtiment médical.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Mai 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché n°2024-09

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Avril 2024.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance Tous Risques Chantier. -
Marché de service d'assurance Tous Risques Chantier pour la construction d'un bâtiment médical.

Lot n° 2 : Assurance Dommages Ouvrage. -
Marché de service d'assurance Dommage Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur non réalisateur, pour la construction d'un bâtiment médical.

Marché de service d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier pour la construction d'un bâtiment médical.

Marché de service d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier pour la construction d'un bâtiment médical.

AVIS DE MARCHÉ

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