| Objet |
Evaluation du dispositif régional d'aide Mobilico
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| Référence |
24FC19 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure adaptée ouverte
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Lieu d'exécution principal
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Région Centre-Val de Loire
45000 Orléans
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Durée
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10 mois
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| Description |
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réglées par prix forfaitaires.
Le marché public est prévu pour 10 mois avec une durée prévisionnelle d'exécution de 6 mois.
Les prestations débuteront à compter de la notification du marché.
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| Code CPV principal |
79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
| Forme |
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| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
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| Financement |
Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Les conditions de paiement et notamment le versement d'acompte sont prévues dans le CCAP.
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| Forme juridique |
La Région ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
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| Offres |
Remise des offres le
22/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/24 à 12h30
Lieu : ORLEANS
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
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Envoi le 31/10/24 à la publication
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