CONCESSION PAR AFFERMISSAGE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Détail de la consultation
23/05/2025 12:00
MDS-DSP-01-2025
CONCESSION PAR AFFERMISSAGE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Concession (ou délégation du service public) de l’eau potable et de l’assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Commune de Saucats
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