1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Malemort
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre d'un ouvrage d'art
Description: Maitrise d'oeuvre d'un ouvrage d'art
Identifiant de la procédure: 3ed3d3fd-8903-4526-99bf-6a54f9c95eb2
Identifiant interne: PPP1CV-40/5012/2025/026
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre d'un ouvrage d'art
Description: Maitrise d'oeuvre d'un ouvrage d'art
Identifiant interne: 2025/026_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 56 avenue Jean Jaurès
Ville: MALEMORT CEDEX
Code postal: 19361
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Passerelle de Beau Rivage
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mémoire technique fournit par le candidat qui détaillera l'ensemble des différentes phases du projet et les moyens mis en oeuvre
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Mémoire technique fournit par le candidat qui détaillera l'ensemble des capacité économique et financière du candidat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2025 14:00 +01:00
Lieu: Services Techniques, 14, 16 avenue Jean Jaurès, CS 30055, 19360 MALEMORT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de LIMOGES -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Malemort -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Malemort -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Malemort
Numéro d'enregistrement: 20005520000014
Adresse postale: 14, 16 avenue Jean Jaurès
Ville: MALEMORT CEDEX
Code postal: 19361
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laurent DARTHOU
Téléphone: +33 555921688
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Télécopieur: +33 555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7af9d84a-44bd-4203-8478-2e5bc078882c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/02/2025 15:24 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français