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PRESTATIONS DE FORMATIONS REGLEMENTAIRES A DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE décomposé en 8 lots

2024-12-10

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AVIS DE PUBLICITE

REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU - Président
Direction des Achats et des Services Juridiques
CS 94117
9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS - Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30
SIRET 23450002300028
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE FORMATIONS REGLEMENTAIRES A DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE décomposé en 8 lots
Référence 24CL23S
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB
Lieu principal de prestation REGION CENTRE VAL DE LOIRE
45000 Orléans
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet : - La réalisation de modules de formations pour la conduite de différents engins (R482,R486,R489,R485) pour obtenir le CACES afférent - L'obtention de l'autorisation de conduite pour la tondeuse auto-portée ; - L'autorisation pour utiliser du matériel concernant les travaux en hauteur - Formation à la prévention des risques liés aux travaux en hauteur (dont utilisation d'un harnais) donnant délivrance à une attestation de réussite permettant à la Région de délivrer une autorisation pour cette activité - L'obtention des habilitations électriques Il se décompose de huit lots distincts
Code CPV principal 80330000 - Services de formation en matière de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 FORMATIONS R 482 ENGINS DE CHANTIER
Description : FORMATIONS R 482 ENGINS DE CHANTIER
Durée à compter du 16/04/25 et jusqu'au 15/04/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES AVEC UN MONTANT MAXIMUM DE COMMANDES DE 90 000 E HT POUR 4 ANS
Le début d'exécution des prestations relatives au lot 1 démarre le 16 avril 2025, pour une durée de 48 mois.
  80330000
N° 02 FORMATIONS R 486 PLATES FORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES
Description : FORMATIONS R 486 PLATES FORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES
Durée à compter du 16/04/25 et jusqu'au 15/04/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES AVEC UN MONTANT MAXIMUM DE COMMANDES DE 70 000 E HT POUR 4 ANS
Le début d'exécution des prestations relatives au lot 2 démarre le 16 avril 2025, pour une durée de 48 mois.
  80330000
N° 03 FORMATIONS R 489 CHARIOTS ELEVATEURS
Description : FORMATIONS R 489 CHARIOTS ELEVATEURS
Durée à compter du 16/04/25 et jusqu'au 15/04/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES AVEC UN MONTANT MAXIMUM DE COMMANDES DE 90 000 E HT POUR 4 ANS
Le début d'exécution des prestations relatives au lot 3 démarre le 16 avril 2025, pour une durée de 48 mois.
  80330000
N° 04 FORMATIONS R 485 GERBEURS TRANSPALETTES
Description : FORMATIONS R 485 GERBEURS TRANSPALETTES
Durée à compter du 16/04/25 et jusqu'au 15/04/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES AVEC UN MONTANT MAXIMUM DE COMMANDES DE 60 000 E HT POUR 4 ANS
Le début d'exécution des prestations relatives au lot 4 démarre le 16 avril 2025, pour une durée de 48 mois.
  80330000
N° 05 FORMATIONS TRAVAUX EN HAUTEUR R 408 - R 457 ET ESCABEAU FIXE OU MOBILE
Description : FORMATIONS TRAVAUX EN HAUTEUR R 408 - R 457 ET ESCABEAU FIXE OU MOBILE
Durée à compter du 16/04/25 et jusqu'au 15/04/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES AVEC UN MONTANT MAXIMUM DE COMMANDES DE 90 000 E HT POUR 4 ANS
Le début d'exécution des prestations relatives au lot 5 démarre le 16 avril 2025, pour une durée de 48 mois.
  80330000
N° 06 FORMATIONS TONDEUSE AUTO-PORTEE
Description : FORMATIONS TONDEUSE AUTO-PORTEE
Durée à compter du 16/04/25 et jusqu'au 15/04/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES AVEC UN MONTANT MAXIMUM DE COMMANDES DE 50 000 E HT POUR 4 ANS
Le début d'exécution des prestations relatives au lot 6 démarre le 16 avril 2025, pour une durée de 48 mois.
  80330000
N° 07 FORMATIONS UTILISATION EPI DONT HARNAIS
Description : FORMATIONS UTILISATION EPI DONT HARNAIS
Durée à compter du 16/04/25 et jusqu'au 15/04/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES AVEC UN MONTANT MAXIMUM DE COMMANDES DE 50 000 E HT POUR 4 ANS
Le début d'exécution des prestations relatives au lot 7 démarre le 16 avril 2025, pour une durée de 48 mois.
  80330000
N° 08 FORMATIONS HABILITATIONS ELECTRIQUES
Description : FORMATIONS HABILITATIONS ELECTRIQUES
Durée à compter du 16/04/25 et jusqu'au 15/04/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES AVEC UN MONTANT MAXIMUM DE COMMANDES DE 350 000 E HT POUR 46 MOIS ET 2 SEMAINES
ATTENTION Le début d'exécution des prestations relatives au lot 8 démarre le 28 mai 2025, pour une durée de 46 mois et 2 semaines.
  80330000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée au CCAP
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : FORMATIONS R 482 ENGINS DE CHANTIER

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Lot n° 02 : FORMATIONS R 486 PLATES FORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Lot n° 03 : FORMATIONS R 489 CHARIOTS ELEVATEURS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Lot n° 04 : FORMATIONS R 485 GERBEURS TRANSPALETTES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Lot n° 05 : FORMATIONS TRAVAUX EN HAUTEUR R 408 - R 457 ET ESCABEAU FIXE OU MOBILE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Lot n° 06 : FORMATIONS TONDEUSE AUTO-PORTEE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Lot n° 07 : FORMATIONS UTILISATION EPI DONT HARNAIS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Lot n° 08 : FORMATIONS HABILITATIONS ELECTRIQUES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
FORMATIONS REGLEMENTAIRES
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  • Offres Remise des offres le 20/01/25 à 12h00 au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
    Modalités d'ouverture des offres :
    Date : le 20/01/25 à 14h00
    Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
  • Cette consultation bénéficie du Service DUME

    Renseignements complémentaires
      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
    Marché périodique : Oui
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
    Recours Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif d'Orléans
    28, rue de la Bretonnerie
    45057 Orléans Cedex 1
    Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
    greffe.ta-orleans@juradm.fr
    Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
    DREETS - Immeuble Skyline
    22 Mail Pablo Picasso
    BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
    Tél : 02 53 46 79 83
    Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
      Envoi le 09/12/24 à la publication
    Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/24 à 12h36

    温馨提示:

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