Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIVOM E.P.T.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25650207100044
Code Postal : 65120
Ville : Luz-Saint-Sauveur
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1077588
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DECURE ANTHONY
email : ad@energiepaystoy.fr
Tél : +33 562928059

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : La lettre de candidature (DC1), chaque candidat individuel doit compléter les rubriques qui figurent dans les paragraphes A, B, C et D dudit imprimé. Ce document comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article R2143-3 du code de la commande publique ou une déclaration sur l'honneur ou DUME* (cf. annexe en fin de document) ; o Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ; o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire o L'attestation sur l'honneur complétée et signée.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : o La déclaration du candidat (DC2) ou DUME* (cf. annexe en fin de document) -, comprenant : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; le bilan comptable n'est pas à fournir. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés depuis leur création.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Une liste des principales références contrôlables, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les cinq dernières années se rapportant au type de travaux objet du marché). Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de travaux similaires exécutés dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics ou privé. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; Ainsi que : - le (ou les) fabricant(s) des matériels électriques utilisés dispose(nt) d'une certification ISO 9001 ou équivalent pour la fabrication du (des) matériel(s) dédié(s) à la conversion de l'énergie assurant, a minima, la transformation du courant continu en courant alternatif d'une part, et l'élévation de la tension d'autre part ; - le (ou les) fabricant(s) des matériels électriques utilisés dispose(nt) d'une certification ISO 14001 ou équivalent pour la fabrication - la (ou les) entreprise(s) qui réalisent l'Installation dispose(nt) au moment de la réalisation de l'installation : a) d'une certification ISO 9001 ou équivalent, et ISO 14001 ou équivalent pour la réalisation d'Installations photovoltaïques, et b) le certificat à jour attestant de la qualification ou de la certification professionnelle de l'installateur conformément aux dispositions de l'annexe 5 de l'arrêté du 6 octobre 2021
Technique d'achat : Système de qualification
Date et heure limites de réception des plis : 25 Mars 2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Pose d'un système photovoltaïque sur toiture
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux de mise en oeuvre d'installations photovoltaïques sur toitures existantes des bâtiments de la station d'épuration
Lieu principal d'exécution du marché : Esquieze-Sère (65120)
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 90000 Euros et 105000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Photovoltaïque.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24 Février 2025