Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : PULSALYS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79991741400028
Code Postal : 69625
Ville : VILLEURBANNE CEDEX
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://pulsalys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23016_1066968.html
Identifiant interne de la consultation : MP40
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PULSALYS Marchés publics
email : marchespublics@pulsalys.fr
Tél : +33 426235660

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
se reporter au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se reporter au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 10 Février 2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : service PI
Critères d'attribution : se reporter au règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de service en matière de brevets
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations attendues, pour les lots n°1 à n°3 sont les suivantes : - Recherche d'antériorités ; - Étude de brevetabilité ; - Rédaction et dépôt d'une demande prioritaire ; - Rédaction et dépôt d'une demande sous priorité (ex PCT, divisionnaire) ; - Entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT ; - Validations brevet européen - Traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle (PI) sur le fond (ex : production d'un argumentaire scientifique et technique, ... ); - Traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle (PI) sur la forme (envoi de notification sans demande de réponse, paiement de taxe de délivrance, changement de nom ou adresse, ...) ; - Inscriptions d'actes comme à titre d'exemple une licence d'exploitation ou une cession ; - Autres prestations : au cas par cas, étude de liberté d'exploitation ou panorama, action en contrefaçon, procédure d'opposition, etc. La prestation attendue, pour le lot n°4, est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle. Le détail des prestations est indiqué à l'article 5 du CCP : MP40_CCP_prestations_brevets (pour les lots n°1 à n°3) et à l'article 4 du CCP MP40_CCP_paiement_annuites (pour le lot n°4).
Lieu principal d'exécution du marché : locaux du titulaire
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Intitulé du lot : Lot 1 : Sciences de l'ingénieur Les prestations attendues, pour les lots n°1 à n°3 sont les suivantes : - Recherche d'antériorités ; - Étude de brevetabilité ; - Rédaction et dépôt d'une demande prioritaire ; - Rédaction et dépôt d'une demande sous priorité (ex PCT, divisionnaire) ; - Entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT ; - Validations brevet européen - Traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle (PI) sur le fond (ex : production d'un argumentaire scientifique et technique, ... ); - Traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle (PI) sur la forme (envoi de notification sans demande de réponse, paiement de taxe de délivrance, changement de nom ou adresse, ...) ; - Inscriptions d'actes comme à titre d'exemple une licence d'exploitation ou une cession ; - Autres prestations : au cas par cas, étude de liberté d'exploitation ou panorama, action en contrefaçon, procédure d'opposition, etc.
CPV - Objet principal : 79120000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 75000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 1 : locaux du titulaire

Description du lot n° 2 :
Intitulé du lot : Lot 2 Numérique Les prestations attendues, pour les lots n°1 à n°3 sont les suivantes : - Recherche d'antériorités ; - Étude de brevetabilité ; - Rédaction et dépôt d'une demande prioritaire ; - Rédaction et dépôt d'une demande sous priorité (ex PCT, divisionnaire) ; - Entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT ; - Validations brevet européen - Traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle (PI) sur le fond (ex : production d'un argumentaire scientifique et technique, ... ); - Traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle (PI) sur la forme (envoi de notification sans demande de réponse, paiement de taxe de délivrance, changement de nom ou adresse, ...) ; - Inscriptions d'actes comme à titre d'exemple une licence d'exploitation ou une cession ; - Autres prestations : au cas par cas, étude de liberté d'exploitation ou panorama, action en contrefaçon, procédure d'opposition, etc.
CPV - Objet principal : 79120000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 75000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Locaux du titulaire

Description du lot n° 3 :
Intitulé du lot : Lot 3 Santé Les prestations attendues, pour les lots n°1 à n°3 sont les suivantes : - Recherche d'antériorités ; - Étude de brevetabilité ; - Rédaction et dépôt d'une demande prioritaire ; - Rédaction et dépôt d'une demande sous priorité (ex PCT, divisionnaire) ; - Entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT ; - Validations brevet européen - Traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle (PI) sur le fond (ex : production d'un argumentaire scientifique et technique, ... ); - Traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle (PI) sur la forme (envoi de notification sans demande de réponse, paiement de taxe de délivrance, changement de nom ou adresse, ...) ; - Inscriptions d'actes comme à titre d'exemple une licence d'exploitation ou une cession ; - Autres prestations : au cas par cas, étude de liberté d'exploitation ou panorama, action en contrefaçon, procédure d'opposition, etc.
CPV - Objet principal : 79120000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 3 : 250000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 3 : locaux du titulaire

Description du lot n° 4 :
Intitulé du Lot : Lot 4 paiement des annuités La prestation attendue, pour le lot n°4, est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
CPV - Objet principal : 79120000.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : locaux du titulaire

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour les lots 1 à 3, la valeur estimée renseignée correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée maximale de 4 ans. Les lots 1 à 3 sont multi attributaires (3 (au nombre de 2 par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables). Le lot 4 est un marché simple, mono attributaire. Ce n'est pas un accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis : 09 Janvier 2025