Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SPL Lyon Part Dieu
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 80537661300024
Code Postal : 69003
Ville : LYON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1074196.html
Identifiant interne de la consultation : 25001-AC
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Directeur Général
email : marches@lyon-partdieu.com
Tél : +33 426000602

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les capacités économiques et financières attendues au titre de la présente consultation sont renseignées au sein du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les capacités techniques et professionnelles attendues au titre de la présente consultation sont renseignées au sein du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 06 Mars 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Assistance Technique pour la Coordination Générale Sécurité et Protection de la Santé
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent contrat à attribuer est une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (AMO) permettant d'assurer la Coordination Générale de la Sécurité et de la Protection de la Santé (CGSPS) auprès de la SPL Lyon Part-Dieu, coordinatrice des opérations sur son périmètre de concession. Il ne s'agit pas d'une mission de CSPS classique, mais d'une mission d'AMO représentant un complément à la mission d'OPC urbain.
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3e
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre à attribuer est de 210 000eurosHT. La durée globale du contrat est de 48 mois ferme. Le contrat comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations rémunérées à prix unitaires (bons de commandes). Les critères de sélection des offres sont indiqués au sein du règlement de la consultation. Voies et délais de recours : Les voies de recours et les délais sont les suivants : - avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
Date d'envoi du présent avis : 11 Février 2025