Travaux de dérasement du seuil du Moulin des Gaux sur le Dolon à Chanas

2023-07-13

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SYNDICAT ISEROIS RIVIERES RHONE AVAL

Travaux de dérasement du seuil du Moulin des Gaux sur le Dolon à Chanas

Type de marché : travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 20/07/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 38
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval.
Correspondant : CASIER Catherine, 366 rue stéphane Hessel ZAC des Basses Echarrières 38440 ST JEAN DE BOURNAY tél. : 04-74-59-11-51 Courriel : catherine.casier@sirra.fr
Adresse internet : http://sirra.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sirra.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27275_947205.html.

Objet du marché : Travaux de dérasement du seuil du Moulin des Gaux sur le Dolon à Chanas
Lieu d'exécution : Moulin des Gaux 38150 CHANAS

Caractéristiques principales :
La Directive Cadre Européenne, la loi sur l'eau et plus récemment, le Grenelle de l'environnement imposent une restauration de la "continuité écologique" des milieux aquatiques pour favoriser le retour au bon état des cours d'eau et la préservation de la biodiversité.
Le Dolon en aval de Lambre jusqu'à sa confluence avec le canal de dérivation du Rhône est classé en liste 2. Les cours d'eau inscrit en liste 2 nécessitent des actions de restauration de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons).
De fait, le Syndicat Isérois des Rivières Rhone Aval s'est fixé la restauration de la continuité écologique au droit du seuil du Moulin des Gaux à Chanas (38).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Juillet 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023.014.TRAV

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Juin 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat isérois des rivières Rhône aval
Correspondant : Catherine Casier , tél. : 0474591151 , courriel : catherine.casier@sirra.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , tél. : 0474591151 , courriel : catherine.casier@wanadoo.fr .

Travaux de dérasement du seuil du Moulin des Gaux sur le Dolon à Chanas

Travaux de dérasement du seuil du Moulin des Gaux sur le Dolon à Chanas

AVIS DE MARCHÉ

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