Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 38
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval.
Correspondant : CASIER Catherine,
366 rue Stéphane Hessel ZAC des Basses Echarrières
38440
ST JEAN DE BOURNAY
tél. : 04-74-59-11-51
Courriel : catherine.casier@sirra.fr
Adresse internet : https://sirra.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sirra.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27275_951789.html .
Objet du marché : Réalisation de 2 études "bilan, évaluation et prospective" sur le bassin versant des 4 Vallées : Contrat de Rivière et Plan de Gestion de la Ressource en Eau
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne :
Réalisation de 2 études "bilan, évaluation et prospective" sur le bassin versant des 4 Vallées
- Lot 1 Contrat de Rivière
- Lot 2 Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE)
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 Aout 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023.015.ETU
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Juillet 2023.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Etude "bilan, évaluation et prospective" du Contrat de Rivière des 4 Vallées 2015-2021. -
Le présent lot concerne la réalisation de l'étude bilan technique et fonctionnel, évaluative et prospective du Contrat de Rivière des 4 Vallées, signé le 15 décembre 2015 pour une durée de 6 ans, et l'engagement de la réflexion sur les perspectives de cette démarche.
La mise en oeuvre de cette étude doit permettre de dresser une évaluation du déroulement du Contrat de Rivière tant du point de vue des actions, que du fonctionnement et dégager les points forts et/ou de faiblesse de l'ensemble de cette action publique. Elle doit contenir une dimension analytique. Ces éléments serviront de base pour évaluer la pertinence de reconduire ou non ce type de démarche sur le territoire.
Lot n° 2 : Etude "bilan, évaluation et prospective" du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) des 4 Vallées 2018-2022. -
Le présent lot concerne la réalisation de l'étude bilan technique, évaluation et prospective du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) des 4 Vallées 2018-2022 avec l'engagement de la réflexion sur les perspectives de cette démarche.
La mise en oeuvre de cette étude doit permettre de dresser une évaluation du déroulement du PGRE tant du point de vue des actions, que du fonctionnement et dégager les points forts et/ou de faiblesse de l'ensemble de cette action publique. Elle doit contenir une dimension analytique. Ces éléments serviront de base pour évaluer la pertinence de reconduire ou non ce type de démarche sur le territoire.