Fourniture et livraison de titres restaurants pour les salariés du CNAS

2023-06-13

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COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Fourniture et livraison de titres restaurants pour les salariés du CNAS

Type de marché : services
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 17/07/2023 à 12h00

AVIS

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 78

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Comité national des actions sociales, 3 rue Gustave Eiffel , 78280, Guyancourt, Téléphone : (+33) 1 30 48 59 94, Courriel : lgarant@cnas.fr, Code NUTS : FR103

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cnas.fr/
Adresse du profil acheteur : https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_945357.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://www.cnas.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_945357.html

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Autre acheteur

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Action Sociale

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de titres restaurants pour les salariés du CNAS

Numéro de référence : 2023 005

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66130000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne un accord cadre de fourniture et livraison de titres restaurant pour les salariés du CNAS.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 3 200 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66130000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR103|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne un accord cadre de fourniture et livraison de titres restaurant pour les salariés du CNAS.
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 3 200 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 15 Octobre 2023 - Fin : 15 Octobre 2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 15 octobre 2023. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

17 Juillet 2023 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 17 Juillet 2023 à 12:30

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Judiciaire de Versailles, 5 place André Mignot, 78000, VERSAILLES,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

13 Juin 2023

Fourniture et livraison de titres restaurants pour les salariés du CNAS

Fourniture et livraison de titres restaurants pour les salariés du CNAS

AVIS DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

SECTION II : OBJET

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

SECTION IV : PROCÉDURE

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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