TEHA
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) partagé des organismes de logements sociaux constituant la société de coordination TéHA
Numéro de la consultation : T-2023-FCS-01
Type de marché : services Proc.Adapt. 04/07/2023 à 12h00
AVIS
Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 03
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TEHA. achat@teha.fr
http://teha.e-marchespublics.com .
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Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP) partagé des organismes de logements sociaux constituant la société de coordination TéHA
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestation forfaitaire avec possibilité de prestations unitaires additionnelles pour une durée de 12 mois.Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement subvention - fonds propres.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 04 Juillet 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T-2023-FCS-01 Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Juin 2023.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
TéHA
Correspondant :
SERVICE ACHAT
6, place Maréchal de Lattre de Tassigny
03000
Moulins
, courriel : achat@teha.fr
, adresse internet : https://teha.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
TéHA
Correspondant :
SERVICE ACHAT
6, place Maréchal de Lattre de Tassigny
03000
Moulins
, courriel : achat@teha.fr
, adresse internet : https://teha.e-marchespublics.com
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