Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Hauts-de-France Innovation Développement
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39037037700082
Code Postal : 59800
Ville : LILLE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ardihautsdefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25223_975993.html
Identifiant interne de la consultation : 2023HDFID001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GODEST Jean-Christophe
email : compta@hautsdefrance-id.fr
Tél : +33 320177225

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participation sont énoncées dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 01 Décembre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché relatif à la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour le contrôle et la certification des comptes de l'association HDFID
Type de marché : Services
Description succincte du marché : le Commissaire aux Comptes devra réaliser des interventions tant en ce qui concerne les obligations relatives au contrôle et à la certification des comptes annuels, que les obligations spécifiques imposées aux Commissaires aux comptes, pour HDFID
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-France Innovation Développement (HDFID) 41 avenue Paul Claudel 80480 Dury
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Expertise comptable.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés en application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Conformément aux dispositions de l'article L823-3 du Code de commerce les commissaires aux comptes sont nommés pour une durée de six exercices.
Date d'envoi du présent avis : 10 Novembre 2023