MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LA TAILLE, L'ELAGAGE ET L'ABATTAGE D'ARBRES SUR LA BASE REGIONALE DE LOISIRS DE LERY-POSES

2023-11-10

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SYNDICAT MIXTE DE LA BASE LERY POSES

MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LA TAILLE, L'ELAGAGE ET L'ABATTAGE D'ARBRES SUR LA BASE REGIONALE DE LOISIRS DE LERY-POSES

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 11/12/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 27
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses.
Correspondant : Ciolfi Christophe, Rue du Souvenir Français 27740 Poses tél. : 02-32-59-26-60 Courriel : smv.01@wanadoo.fr
Adresse internet : http://www.lery-poses.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7528_976333.html.

Objet du marché : MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LA TAILLE, L'ELAGAGE ET L'ABATTAGE D'ARBRES SUR LA BASE REGIONALE DE LOISIRS DE LERY-POSES
Lieu d'exécution et de livraison: Centre Sportif - Rue du Souvenir Français 27740 POSES

Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne l'entretien par élagage des arbres de grande et moyenne taille ou abattage, par nécessité de sécurité, des arbres situés en domaine privé du Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs de Léry-Poses, principalement sur le Lac des Deux Amants, le Lac du Mesnil et le Camping.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Se référer au cahier des charges (CCTP ainsi qu'au BPU et à l'Acte d'engagement (Montant maxi 25000 euros HT par an et mini : 6000 euros HT par an)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2024

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours. Paiement sur l'article 611 - budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à groupement d'entreprises conjoints solidaires avec mandataire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : Fourniture du CV des personnels intervenant sur site;
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 Décembre 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché SMB 8 11-23

Renseignements complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée de deux ans renouvelable 1 fois un an par tacite reconduction soit une durée maximale du marché de 3 ans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation jusqu'au 11 décembre 2023 à 12h00 : www.e-marchespublics.com ou http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Dématis : tel : 01 72 36 55 48 ou info@dematis.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Novembre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Monsieur CIOLFI ou Monsieur TARCHER Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , courriel : smv.01@wanadoo.fr , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LA TAILLE, L'ELAGAGE ET L'ABATTAGE D'ARBRES SUR LA BASE REGIONALE DE LOISIRS DE LERY-POSES

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