Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité « accessibilité » de 34 établissements recevant du public du patrimoine régional.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Inscription sur un registre professionnel pour l'ensemble des candidats, dont l'attestation sera exigée uniquement de l'attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription, dans le cadre de la remise de sa candidature à l'aide d'une lettre d'information qui pourra être jointe au dossier.
- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au DCE) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Attestation d'assurance RCD

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Attestation d'inscription à un tableau régional de l'Ordre des architectes,
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché public, concernant les capacités d'exercer les métiers suivants :
Economiste de la construction,
Ingénierie tout corps d'état (structure, électricité, fluides, VRD)
Paysagiste,
Qualification relative à l'exercice de la mission de coordinateur SSI.
ou pour les soumissionnaires étrangers, toute preuve jugée équivalente d'une autorisation d'exercice de leur pays d'origine.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 et 3 de l'article 4.1 du RDC. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.3. du règlement de la consultation.
Il est précisé que les prestations relatives à :
-l'établissement des dossiers de demandes d'autorisation de travaux, y compris notices,
-la participation aux réunions en présence du maître d'ouvrage ou son mandataire,
-le suivi des travaux
ne pourront donner lieu à de la sous traitance.